Conditions générales de vente
Conditions applicables aux achats de produits imprimés à la demande sur SellBano.
Mise à jour : novembre 2026
Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur SellBano par des consommateurs. La fiche produit et le parcours de commande présentent les informations propres à l’offre : identité du vendeur, caractéristiques essentielles, prix total, frais de livraison et délai estimé.
Vendeur et confirmation de commande
Le vendeur juridiquement responsable de l’offre est identifié sur la fiche produit et avant la validation de la commande. SellBano exploite la place de marché et coordonne le paiement et le traitement. Les modalités techniques de paiement ou de production ne remplacent pas l’identification du vendeur indiquée pour l’offre concernée. La commande est acceptée lorsque la plateforme la confirme et que le paiement est autorisé.
Prix et paiement
Le prix et les frais de livraison applicables sont affichés avant le paiement. Les taxes et frais obligatoires applicables sont inclus ou détaillés avant la confirmation du paiement. Le paiement est traité par le prestataire indiqué au moment du règlement. Ne transmettez jamais vos données de carte par e-mail ou au support.
Fabrication à la commande et livraison
Les produits sont fabriqués après l’enregistrement de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la production, du transporteur et de la destination. En cas de défaut de livraison dans le délai légal ou convenu, le consommateur peut exercer les recours prévus par le droit applicable.
Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que la loi lui accorde un droit de rétractation, le délai et les modalités légales s’appliquent. L’exception concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne s’applique que si ses conditions légales sont effectivement réunies ; le seul fait qu’un article soit imprimé après la commande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Toute exception applicable est indiquée avant l’achat.
Garantie légale de conformité
Les garanties légales impératives des consommateurs restent applicables. Le consommateur peut invoquer la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie des vices cachés. Aucune disposition ne limite ces droits. Contactez support@sellbano.com pour signaler un défaut ou une non-conformité.
Retours, remboursements et réclamations
La Politique de remboursement explique comment signaler un dommage, un défaut, un article incorrect ou un problème de livraison. Elle ne limite pas les recours impératifs prévus par le droit de la consommation. Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur ou disposition légale contraire.
Réclamations et médiation
Contactez d’abord support@sellbano.com afin que votre réclamation soit examinée. Pour les consommateurs résidant en France, les coordonnées du médiateur de la consommation désigné et les modalités de saisine doivent être ajoutées avant le lancement : [NOM DU MÉDIATEUR, SITE INTERNET ET ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER APRÈS CONFIRMATION DE L’ADHÉSION ET DE L’ÉLIGIBILITÉ].
Droit applicable
Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client restent applicables. Pour les consommateurs en France, le droit français de la consommation s’applique sans priver le consommateur des protections impératives prévues par les règles européennes applicables.
Service client : support@sellbano.com